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Neutralité du net : un pas en avant pour la FCC ?

La FCC va prochainement dévoiler sa nouvelle proposition de texte afin de mettre en place des règles applicables aux FAI et autres opérateurs et visant à rétablir les protections de la neutralité du net.

Il y a quelques années, la FCC (Federal Communications Commission) a mis en place un certain nombre de règles. Les opérateurs et FAI avaient alors une obligation de transparence et l’interdiction de filtrer ou discriminer trafic, service ou application jugé légal qui transitaient par leurs infrastructures. Suite à cela, l’opérateur Verizon avait alors contesté ces règles devant la justice, et avait obtenu gains de cause car le tribunal a jugé que la FCC n’avait pas le pouvoir d’imposer des règles aux FAI.

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Suite à cette décision de la Cour d’Appel et à la pression mise par les élus démocrates, le président de la FCC a déclaré lundi que celle-ci allait soumettre un nouveau texte. Ce dernier respectera la décision de la justice et son invitation à agir pour la préservation d’un internet libre et ouvert.

En attendant, les démocrates ont déposé des projets de loi au Congrès afin de d’appliquer les règles de neutralité du net jusqu’à présentation du texte de la FCC.

Une réflexion au sujet de « Neutralité du net : un pas en avant pour la FCC ? »

  1. JΞRΞM 【ツ】
    JΞRΞM 【ツ】 dit :

    On comprend pourquoi jusqu’à Free Mobile, le mode Modem, la TOIP et les newsgroup étaient interdit en 3G :/

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